Où en est-on sur les impôts qui seront prélevés à la source ?

La mise en place du prélèvement à la source a été reportée au 1er janvier 2019. Il ne vous reste plus que quelques mois pour vous familiariser avec cette procédure qui concernera d’abord les personnes déclarant en ligne.

Dès le 1er janvier 2019, la majorité des revenus perçus par le contribuable seront imposés à la source, selon un taux d’imposition déterminé en fonction des revenus 2017. S’agissant des salaires, des revenus de remplacement et rentes viagères, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse le revenu.

Le contribuable aura le choix entre trois taux

Au printemps prochain, les contribuables pourront choisir la manière dont ils souhaitent être imposés à partir de 2019. Le taux personnalisé sera appliqué par défaut par l’administration fiscale qui fera alors le rapport entre l’impôt dû au titre de l’année 2017 et le revenu du foyer pour cette même année. Le taux personnalisé présente toutefois un inconvénient. En effet, il s’applique aux deux membres du couple qui établissent une déclaration d’impôts commune. Pour éviter les déséquilibres, notamment lorsqu’il existe d’importantes disparités de revenus au sein du foyer, les contribuables peuvent opter pour le taux individualisé. Il sera également possible de choisir un taux neutre qui constitue une option intéressante pour les personnes qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition.

Le calendrier fiscal du prélèvement à la source

En avril-mai 2018, les contribuables devront comme chaque année remplir leurs obligations déclaratives en complétant ou rectifiant l’ensemble des revenus perçus en 2017. La procédure est similaire à celle des années précédentes. Toutefois, la majorité de la population devra déclarer en ligne. Cet été, chaque contribuable recevra son avis d’imposition et connaîtra ainsi le montant global de l’impôt portant sur les revenus 2017 et le solde à régler. Le taux de prélèvement à la source sera communiqué à l’employeur et aux organismes payeurs à l’automne 2018 avant l’entrée en vigueur de la réforme prévue au 1er janvier 2019.

Pour assurer la transition entre le système actuel et le prélèvement à la source, le fisc a prévu une "année de transition" ou année blanche. En effet, la plupart des revenus que vous percevez actuellement sera fiscalement neutre puisque l’impôt payé en 2018 portera sur les revenus perçus en 2017 et l’impôt payé en 2019 concernera les revenus perçus en 2019. Si le gouvernement fait "cadeau" de l’impôt 2018, des mécanismes ont été prévus afin d’éviter les abus. Certains ménages pourraient être effectivement tentés de majorer artificiellement leurs revenus 2018. Quant aux revenus et déductions exceptionnels, ils seront régularisés en 2019.

Le prélèvement à la source devrait inévitablement augmenter la charge de travail des entreprises. De plus, l’employeur a également pour rôle de sensibiliser les salariés sur la mise en place de cette réforme et répondre aux questions générales qui seront émises.