Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?

Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin d’harmoniser ce document officiel dans tous les pays membres de l’Union européenne. Le plus grand changement concerne la durée limitée de validité du permis de conduire qui n’existait pas auparavant et qui rend obligatoire son renouvellement. D’autre cas de renouvellement de ce titre officiel existent mais sans forcément avoir un caractère obligatoire, hormis après la perte ou le vol de son permis de conduire.

Le renouvellement du permis de conduire pour fin de durée de validité

Depuis septembre 2013, le permis de conduire est délivré sous un format différent, celui d’une carte bancaire, et sécurisé. Sa durée de validité est de 15 ans, non plus à vie comme auparavant. Cette nouvelle réglementation s’applique aux permis A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire), A (moto de puissance maximum de 15 KW), B (voiture), B1 (quadricycle lourd à moteur) et BE (voiture avec remorque de plus de 750 kg).

Les permis de conduire C (camion de plus de 7,5 tonnes), CE (véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg), C1 (véhicule de 3,5 à 7,5 tonnes avec remorque de moins de 750 kg), C1E (véhicule de 3,5 à 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg), D (transport de plus de 8 passagers), DE (transport de plus de 16 passagers, de plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg), D1 (transport de maximum 16 passagers, de plus de 8 mètres ) et D1E (transport de 16 passagers maximum, de 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg) ont, eux, une validité d’une durée de 1 à 5 ans selon l’âge du conducteur.

Les détenteurs d’un permis délivré avant le 19 janvier 2013 voient leur papier rose à trois volets être valable jusqu’en 2033, alors qu’aucune durée de validité n’existait jusqu’à maintenant.

A la fin de la durée de validité, le renouvellement du permis de conduire consiste en une démarche administrative sans examen médical ou de conduite. Seules les demandes de renouvellement des permis C et D nécessitent une visite médicale d’aptitude. La démarche peut se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en demandant la production, qui est gratuite, d'un nouveau titre pour "Fin de validité de votre permis".

Les autres cas de renouvellement du permis de conduire

Une modification de l’état civil suite à un mariage ou un divorce, une détérioration du permis de conduire ou encore une photo qui n’est plus ressemblante peuvent entraîner son renouvellement mais sans aucune obligation. La perte ou le vol du permis demandent par contre son remplacement obligatoire.

Changement d’état civil

Suite à un mariage, vous pouvez demander que votre nom d’usage soit enregistré pour votre permis de conduire mais il ne vous sera pas délivré de nouveau titre. Votre changement d’état civil sera par contre enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de domicile.

Après un divorce, vous pouvez demander à modifier le nom figurant sur votre permis de conduire et solliciter gratuitement un nouveau titre avec votre nom de naissance. Pour ce faire, vous devez contacter la préfecture de votre domicile ou remplir une demande en ligne sur le site de l’ANTS.

Un changement d’état civil après une adoption ou un changement de nom peut entraîner la délivrance d’un nouveau permis de conduire dans les mêmes conditions qu’à la suite d’un divorce.

Détérioration du permis de conduire

Si votre permis doit être renouvelé suite à sa détérioration, vous obtiendrez un nouveau titre ou un duplicata en vous adressant à votre préfecture ou en faisant une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Une loi du 29 décembre 2016 a instauré un droit de timbre de 25 euros pour ce type de renouvellement. L’arrêté qui doit préciser la date d’entrée en vigueur de cette mesure n’est pas encore promulgué.

Changement de la photo

Si la photo de votre permis de conduire n’est plus ressemblante, vous n’avez pas l’obligation de renouveler votre permis de conduire. Toutefois, cette démarche est possible auprès de la préfecture de votre domicile.

Perte et vol du permis de conduire

Pour renouveler votre permis de conduire suite à sa perte, vous devez au préalable faire une déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou en ligne sur le site de l’ANTS qui a l’avantage de permettre, en une seule démarche, de demander aussi un nouveau permis de conduire ou son duplicata. En cas de vol, le renouvellement du permis de conduire se fait dans les mêmes conditions que la perte sauf que vous devez en premier lieu obtenir un récépissé de déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.