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Les assurances obligent-elles à utiliser un type particulier de serrure pour sécuriser la maison ?

En assurant votre habitation contre le vol auprès d’une compagnie, vous vous engagez à mettre en place des moyens de protection de votre logement contre ce risque. Si elle n’est pas obligatoire dans tous les cas, la pose de systèmes de serrures destinés à sécuriser au maximum une maison peut toutefois être exigée par certaines sociétés d’assurance selon les cas.

Les assurances obligent-elles à utiliser un type particulier de serrure pour sécuriser la maison ?

Dans quels cas les assurances peuvent-elles exiger un type particulier de serrure ?

L’assurance contre le vol est, après la garantie dégât des eaux et la responsabilité civile, la garantie qui couvre le plus d’assurés. Elle est toujours comprise dans un contrat d’assurance multirisque d’habitation, quelle que soit la compagnie d’assurance. L’assurance vol couvre obligatoirement tous les biens mobiliers présents dans l’habitation au moment du vol, comme les meubles, les appareils informatiques, hi-fi et vidéo, l’électroménager, les bibelots, etc. Selon le contrat d’assurance souscrit, la garantie vol peut également concerner les bijoux, les collections et les objets de valeur, tout comme les espèces, les billets de banque ou les titres et valeurs.

D’une manière générale, les assurances accordent une garantie vol à la condition que les occupants du logement concerné mettent en place toutes les protections nécessaires pour éviter au maximum les intrusions dans la maison. Il s’agit de la règle de base.

Ensuite, chaque société d’assurance peut avoir ses propres exigences par rapport aux moyens de protection et de sécurité dont l’assuré doit être obligatoirement équipé, du type de serrures à installer à une alarme, en passant par un système de télésurveillance par exemple. Ces exigences sont mentionnées soit dans la partie conditions générales du contrat dédié à la garantie vol, soit dans les exclusions prévues au contrat.

Le niveau de protection demandé par les assureurs pour éviter les effractions d’une maison varie en fonction de plusieurs critères : du type de contrat d’assurance signé, du capital mobilier et des bijoux et objets de valeur à garantir, ainsi que du niveau d’exposition aux vols du logement notamment.

Le non-respect des obligations de mise en place de moyens de protection particuliers mentionnés dans un contrat d’assurance vol peut entraîner une baisse importante du montant de l’indemnisation en cas de cambriolage, voire de l’annulation de cette garantie par l’assureur.

Les modèles de serrures préconisés par les assurances

Lorsqu’une assurance exige un type de serrure particulier, cette dernière doit remplir certaines caractéristiques. Dans un premier temps déjà, le système de serrure doit être certifié par le CNPP, association composée d’entreprises d’assurances adhérentes de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Ensuite, quel que soit le modèle de serrure exigé (ou non) par une assurance, le plus sûr, en matière de sécurité et de fiabilité, est de choisir une serrure qui comporte obligatoirement la norme NF et qui répond également à la certification « A2P ». Cette dernière est appliquée spécialement aux serrures pour indiquer leur degré de résistance et de sécurité.

Attention : les mesures de protection, dont les serrures, exigées par les assurances évoluent avec le temps. C’est pourquoi il est important de consulter au moins une fois tous les trois ans son contrat d’assurance vol pour être sûr que les moyens de sécurité que vous avez mis en place sont toujours d’actualité pour vous assurer de pouvoir bénéficier de votre garantie en cas de vol.

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