L'allocation aux adultes handicapés (AAH) : pour qui, pourquoi, comment ?

L’allocation aux adultes handicapés est un minimum social qui garantit un certain niveau de ressources aux personnes handicapées. L’AAH est attribuée selon le taux d’incapacité de la personne, son âge et sous conditions de ressources.

Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité financée par l’État et versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il s’agit d’une aide financière accordée aux personnes handicapées aux faibles revenus pour leur garantir des ressources minimums. L’AAH est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette allocation peut venir compléter d’autres ressources éventuelles de la personne telles qu’une pension d’invalidité, des revenus d’activité, des revenus fonciers ou encore une pension alimentaire.

Si les bénéficiaires de l’AAH, et leurs ayants droit mineurs, ne sont pas rattachés à un régime obligatoire d’assurance maladie, cette allocation leur ouvre le droit aux prestations en nature, c’est-à-dire aux remboursements de santé de l’assurance maladie et maternité. Sous certaines conditions, l’AAH ouvre également droit à une exonération de la taxe d’habitation et à la réduction sociale téléphonique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés ?

Plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur de l’allocation aux adultes handicapés :

• Résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen et résider depuis au moins 3 mois en France.
• Avoir au moins 20 ans ou plus de 16 ans si le jeune n’ouvre plus droit aux allocations familiales.
• Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 %. Les personnes dont l’incapacité est comprise entre 50 et 80 % peuvent prétendre à l’AAH si elles ont moins de 60 ans et si la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées considère qu’elles font face à une "restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi".
• Ne pas pouvoir prétendre à un avantage vieillesse au titre d’un régime de sécurité sociale, d’un régime de pension de retraite ou d’une législation particulière. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH ne sont pas pris en compte dans cette condition pour bénéficier de l’AAH.
• Avoir des ressources annuelles inférieures à 9 730,68 euros pour une personne seule et 19 461,36 euros pour un couple. Ces plafonds sont augmentés de 4 865,34 euros par enfant à charge. Les revenus considérés sont ceux du demandeur de l’allocation aux adultes handicapés, de son conjoint, de son concubin ou partenaire Pacs.

Quel est le montant de l’allocation aux adultes handicapés ?

L’allocation aux adultes handicapés vient compléter les revenus du bénéficiaire pour pouvoir atteindre un minimum de ressources. Son montant est au maximum de 811 euros par mois pour les allocataires qui ne disposent pas d’autres revenus. Dans les autres cas, le montant de l’allocation est égal au douzième de la différence entre le plafond de ressources applicable au demandeur et le montant annuel de ses ressources. L’AAH au titre d’une incapacité d’au moins 80 % est attribuée par la CDAPH pour une période minimale de 1 an et maximale de 5 ans. Pour une incapacité comprise entre 50 et 79 %, elle est versée pendant 1 à 2 ans, sans jamais dépasser 5 ans et l’AAH prend fin à l’âge minimum légal de départ à la retraite.

L’AAH peut être complétée par d‘autres aides financières. Soit le "complément de ressources (CPR)" attribué aux personnes de moins de 60 ans qui sont dans l’incapacité de travailler, soit la "majoration pour la vie autonome (MVA)" qui concerne les personnes atteintes d’une incapacité d’au moins 80 %, qui bénéficient de l’AAH au taux plein et qui disposent d’un logement indépendant ouvrant droit à une aide au logement.

Comment faire une demande d’allocation aux adultes handicapés ?

La demande de l’AAH doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de la personne par le biais du formulaire disponible notamment sur le site du ministère des Affaires sociales. Une MDPH est présente dans chaque département pour assurer une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH qui détermine le taux d’incapacité du demandeur. Le dossier est ensuite transmis à l’organisme qui est chargé du versement de l’AAH et qui vérifie les conditions administratives pour valider ce versement. La réponse de la MDPH intervient généralement dans un délai de 4 mois.