Comment fonctionne le RSA jeune ?

Le Revenu de solidarité active (RSA), créé en juin 2009, garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu pour vivre. Au départ, les moins de 25 ans ne pouvaient pas bénéficier de ce minimum social. C’est chose faite depuis le 1^er septembre 2010, mais sous certaines conditions.

Le RSA jeune s’adresse aux jeunes actifs

Pour bénéficier du RSA jeune, la personne doit être âgée de 18 à 24 ans, être française ou étrangère et résider en France de manière stable et effective. La demande (formulaire disponible en ligne) doit être adressée à la Caf, aux services départementaux ou à un CCAS. La différence avec le RSA pour les plus de 25 ans réside dans le fait que le jeune doit justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle. Cette condition ne s’applique pas toutefois aux moins de 25 ans qui sont parents isolés.

La durée d’activité professionnelle doit être d’au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures de travail, au cours des 3 ans précédant la demande de RSA jeune. Les activités salariées et non salariées, les heures effectuées pendant des périodes de chômage et qui ont donné lieu au maintien des allocations chômage, ainsi que les heures accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sont prises en compte pour le calcul de la durée d’activité professionnelle. Les périodes d’activité doivent être justifiées, lors du dépôt de la demande du RSA jeune, par les contrats de travail ou les bulletins de salaires.

Le montant du RSA jeune

Le RSA jeune est calculé sur la base d’un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge, et sur les ressources du foyer des 3 mois qui précèdent la demande. Un jeune sans enfant touchera par exemple 535,17 euros par mois (voir le détail des montants selon la situation du jeune). Le montant du RSA jeune tient compte également des aides au logement éventuellement perçues ou de l’avantage procuré par l’occupation d’un logement à titre gratuit ou en tant que propriétaire. Dans ces cas, un montant forfaitaire est retranché du montant du RSA jeune de base. Chaque situation étant différente, un simulateur de droit au RSA jeune est disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales.

Le RSA jeune est versé mensuellement par la Caf et il est accordé pour une période de 3 mois. Pour pouvoir continuer à en bénéficier à l’issue de cette période, le jeune doit déclarer ses ressources chaque trimestre en ligne ou par courrier postal.

Droits et obligations de l’allocataire du RSA jeune

Le jeune allocataire du RSA s’engage, s’il est au chômage, à rechercher un emploi ou à entreprendre des démarches pour créer son entreprise. Dans cet objectif, il a le droit à un accompagnement social et professionnel défini par les services du département qui instruisent les demandes de RSA jeune. Cet accompagnement peut être réalisé par Pôle emploi, en cas de recherche de travail, ou par les services sociaux du département ou un organisme d’insertion si l’allocataire présente des problèmes davantage liés au social. Un référent unique par allocataire du RSA jeune est nommé.

Le versement du RSA jeune est réduit ou suspendu en cas de non respect de ces obligations. En cas d’hospitalisation, excepté pour les femmes enceintes ou les allocataires qui ont des enfants à charge, le montant du RSA est réduit de 50 % après 60 jours d'hospitalisation prise en charge par la Sécurité sociale. Une incarcération de plus de 60 jours entraîne la suspension du versement du RSA.