Pajemploi : fonctionnement et déclaration mensuelle

Les parents qui souhaitent faire garder leurs enfants ont la possibilité d'opter pour les services d'une garde d'enfant à domicile ou de les faire garder chez une assistante maternelle agréée. Comme tout employeur, ils ont le devoir de déclarer les salaires convenus et de calculer les cotisations sociales correspondantes.

Pour ce faire, les parents employeurs doivent se rapprocher du centre national Pajemploi pour opérer dans la légalité. Ces quelques lignes vous présenteront le centre et les procédures à suivre pour bénéficier de ses services qui relèvent de l'Urssaf.

Pajemploi : l'essentiel à savoir sur son fonctionnement

Le centre national Pajemploi a pour mission de se charger de l'immatriculation des parents qui emploient un salarié en tant que garde d'enfant ou qui recourent au service d'une assistante maternelle agréée, en plus du calcul et du prélèvement des cotisations. Il édite ainsi les bulletins de salaire et les communique mensuellement aux salariés enregistrés chez Pajemploi. La première procédure à suivre pour déclarer ses salariés est d'établir un contrat de travail lors de l'embauche et déposer un formulaire auprès de votre CAF ou votre MSA pour la demande de Complément de libre choix du mode de garde.

Cet organisme communiquera ensuite les renseignements vous concernant au centre Pajemploi qui vous fera aussitôt parvenir la notification d'immatriculation, vos identifiants et un mot de passe temporaire vous permettant de vous connecter sur le site Pajemploi. Dans le cas où vous ne rempliriez pas les conditions nécessaires pour disposer du Complément de libre choix du mode de garde, vous devrez contacter directement le centre national Pajemploi qui vous transmettra un bulletin d'adhésion et par la suite vous permettra de déclarer votre salarié en ligne.

Déclarez le salaire de votre employé mensuellement

Lorsque vous optez pour les prestations d'une assistante maternelle agréée, vous êtes dans l'obligation de mensualiser le salaire pour lui assurer un paiement régulier jusqu'au terme du contrat. Le salaire versé devra être ensuite communiqué chaque mois au centre national Pajemploi en vous connectant sur le site à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Les étapes à suivre sont un peu plus simples lors de votre connexion. Une page indiquant les informations concernant votre salarié apparaît pour que vous puissiez le valider.

Ensuite, vous devez indiquer la période d'emploi et la date du paiement du salaire. Dans cet onglet, il vous sera demandé d'inscrire le nombre d'heures effectuées par votre salarié en précisant s'il s'agit d'une garde d'enfant ou d'une assistante maternelle agréée car effectivement le montant du prélèvement des cotisations ne sera pas le même. À la fin de votre déclaration, vous recevez un décompte de cotisation et votre salarié reçoit un bulletin de salaire.

Que faire en cas de changement?

Il est impératif de signaler tout changement à votre centre Pajemploi, qu'il s'agisse du changement de salarié, du mode de garde, de votre situation familiale ou professionnelle. Concernant le changement de salarié, il vous suffira de remplir le volet Pajemploi au nom de votre nouveau salarié.

Dans le cas où vous passez d'une garde d'enfant à domicile à une assistante maternelle agréée, il vous faudra remplir un champ "assistante agréée" sur le site Pajemploi. Si c'est l'inverse, il vous sera demandé de remplir un document spécifique. Pour tout changement de situation familiale ou professionnelle, il sera utile d'informer en premier lieu votre CAF ou MSA.