Le RSA : fonctionnement, qui peut en bénéficier, quel est son montant ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans ressources un minimum de revenu pour vivre. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1^er juin 2009 en France métropolitaine, et depuis le 1^er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer, excepté la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où le RSA n’est pas applicable et depuis le 1er janvier 2012 à Mayotte.

Le RSA est soumis à des conditions d’âge, de situation familiale et de résidence. Le bénéficiaire peut être sans emploi ou avoir une activité professionnelle qui ne lui procure pas assez de revenus pour vivre décemment.

Le RSA : en priorité pour les personnes de 25 ans et plus

Toutes les personnes de 25 ans et plus sans ressources peuvent demander à bénéficier du RSA à condition de résider en France de « manière stable et effective », c’est-à-dire y habiter la plus grande partie de l’année. Les élèves, étudiants ou stagiaires d'entreprise non rémunérés de 25 ans et plus ne peuvent pas prétendre au RSA, à moins d’être parent isolé.

Ce revenu minimum ne peut pas non plus être versé aux personnes sans ressources en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Les personnes qui résident en France mais qui n’ont pas la nationalité française peuvent également prétendre au RSA. Pour ceux originaires d’un pays de l’Union européenne, il est nécessaire de vivre depuis au moins trois mois en France à la date de la demande du RSA ou être inscrit à Pôle emploi après avoir eu un travail déclaré, ou être en arrêt maladie ou en formation professionnelle.

Pour les étrangers d’un pays hors de l’Union européenne, il faut justifier d’un titre de séjour permettant de travailler en France d’au moins cinq ans, ou détenir une carte de résident, avoir le statut de réfugié ou être reconnu sans nationalité (apatride).

Le RSA peut également concerner les moins de 25 ans mais ils doivent remplir des conditions particulières : ils ne doivent pas avoir d’enfants à charge et ils doivent avoir travailler deux ans dans les trois années qui précèdent leur demande de RSA.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer du demandeur de ce revenu minimum. Il est composé d’un montant de base défini par la loi, appelé « RSA socle ». Pour les demandeurs qui élèvent seuls de jeunes enfants, ce montant de base est supérieur. On parle alors de « RSA majoré ». Au 1^er septembre 2016, le RSA socle est de 535 euros par mois pour une personne seule, de 687 euros pour un parent isolé, de 803 euros pour un couple. Ces montants augmentent avec le nombre d’enfants à charge.

Pour les personnes en emploi, salariées ou indépendantes, le montant du RSA est calculé aussi sur la base des revenus de leur travail. Il s’agit alors du « RSA d’activité ». Le calcul du montant du RSA tient aussi compte des aides au logement éventuellement perçues et des avantages en nature procurés par leur habitation pour les propriétaires.

Le montant du RSA est donc très variable d’une personne à l’autre selon la situation du ménage dans laquelle elle vit, si elle travaille ou non. Pour y voir plus clair, des simulateurs pour estimer le montant du RSA au cas par cas sont disponibles sur le site de la Caisse d’allocations familiales et sur celui du régime agricole (MSA).

Comment fonctionne le RSA ?

A qui s’adresser pour une demande ?

Les demandes de RSA sont à faire auprès des services de la Caf, des départements, des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou des associations habilitées. Les formulaires de demande sont également disponibles sur le site service-public.fr.

Le versement du RSA

Après acceptation du dossier de demande par les services habilités, le RSA est versé au bénéficiaire à partir du 1^er jour du mois où la demande a été déposée. Le RSA est versé pour une période de trois mois au bout desquels l’allocataire doit déclarer à nouveau ses ressources par courrier ou en ligne.

Le montant du RSA est reconsidéré à l’aide de ces informations. Le RSA n’est pas à déclarer aux impôts. Le RSA cesse d’être versé quand les ressources du bénéficiaire ne justifient plus ce revenu minimum, si l’allocataire ne respecte pas ses obligations, en cas d’hospitalisation ou d’incarcération.

Les obligations des bénéficiaires du RSA

Le RSA constitue un droit pour toute personne à disposer d’un revenu minimum pour vivre et de bénéficier d’un accompagnement professionnel et social adapté. En retour, les bénéficiaires du RSA s’engagent à rechercher du travail, pour ceux sans emploi, et à faire des démarches en faveur d’une meilleure insertion sociale. Le bénéficiaire du RSA est accompagné dans ses démarches par un référent désigné par les services du Conseil départemental.