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Enfant Handicapé : l’assurance-vie, un outil privilégié de transmission

En plus d’être un outil d’épargne et de capitalisation rentable, l’assurance-vie reste un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine au moindre coût fiscal.

Dans le cas particulier d’un enfant handicapé, l’assurance-vie permet de lui assurer des ressources immédiates ou futures, notamment par le biais d’une rente viagère, dont l’imposition bénéficie d’un mécanisme avantageux grâce notamment à l’épargne handicap.

Dans ce dernier cas, l’enfant bénéficiera de revenus à vie, sans aucun souci de gestion. Il faut garder à l’esprit qu’en contrepartie, au décès de l’enfant handicapé, la rente cessera d’être versée et aucun capital ne sera alors transmis à ses héritiers.

Méfiance cependant ! Avoir recours à un contrat d’assurance-vie ne doit pas déshériter les autres héritiers réservataires (autres enfants). Dans le cas où les gains versés par les donateurs (parents) seraient manifestement exagérés en comparaison de leurs possibilités financières ou leur patrimoine, les autres héritiers pourraient alors exiger de revoir la succession en justice.

Des atouts indéniables

En premier lieu, l’assurance-vie offre la possibilité de transférer un capital important en franchise de droits de succession. Par ailleurs, elle donne l’occasion de déléguer la gestion d’un patrimoine à un professionnel, l’assureur.

De cette façon, par exemple, au lieu de transmettre à l’enfant handicapé un portefeuille boursier ou un immeuble, biens créant assurément des revenus, mais exigeant une intendance rigoureuse, il vous est possible de vendre ce bien et de réinjecter ces montants sur une assurance-vie. Au terme du contrat, revient alors à l’assureur en charge de la gérance de votre contrat, de verser un capital ou une rente viagère à l’enfant bénéficiaire de l’assurance.

Choisir la formule d’assurance-vie la mieux adaptée

En fonction des capacités financières et des objectifs des parents, diverses formules de contrats sont proposées par les compagnies d’assurances. Lorsque l’assureur doit verser un capital, l’enfant handicapé peut être désigné comme bénéficiaire principal.

Mais vous pouvez prévoir qu’au décès de cet enfant, ce qui restera du capital reviendra à ses frères et sœurs. L’intérêt de cette formule dite "de residuo" : éviter le tarif des droits de succession applicables entre frères et sœurs, au profit de celui en vigueur entre parents et enfants.

D’autres modalités encore peuvent être prévues. Par exemple, plutôt que de désigner l’enfant handicapé comme bénéficiaire du contrat, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’un tiers, un autre de vos enfants, par exemple. Le contrat est alors assorti de l’obligation pour le bénéficiaire de prendre en charge son frère ou sa sœur handicapé(e) au décès des parents (hébergement, soins...).

On trouve, par exemple, des contrats "en cas de vie", qui prévoient le versement d’un capital ou d’une rente viagère si l’assuré (le parent) est encore en vie au terme du contrat. En général, le contrat englobe une contre-assurance qui assure le versement du capital à un bénéficiaire déterminé (l’enfant) en cas de décès du parent assuré. Si cette contre-assurance n’est pas prévue, l’assureur conserve les primes versées.

Ce type d’assurance peut être souscrit en prévision de votre retraite, si vous assumez la charge d’un enfant handicapé, pour contrebalancer la baisse prévisible de vos revenus. Vous êtes alors à la fois le souscripteur du contrat, l’assuré et le bénéficiaire.

D’autres contrats prévoient le versement d’une rente viagère au profit de l’enfant handicapé, soit immédiatement après le paiement de la prime par le parent souscripteur, soit à compter d’une certaine date, par exemple le décès du parent souscripteur. Là encore, il est conseillé d’avoir une contre-assurance pour le cas de décès de l’enfant assuré/bénéficiaire après le premier versement de la rente (en cas de rente immédiate), ou avant le terme prévu au contrat pour le début du versement (si la rente est différée).

Autre alternative, la réversion de la rente au profit d’un second bénéficiaire désigné (les frères et sœurs, par exemple).

Les autres formes de contrats

Il existe également des contrats "en cas de décès", destinés à garantir le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné (l’enfant handicapé) en cas de décès du souscripteur/assuré (le parent), quelle que soit la date du décès (à différencier de l’assurance obsèques qui sert à payer les frais d’obsèques). Ce type d’assurance convient tout à fait si vous voulez constituer à votre enfant handicapé des moyens d’existence après votre décès. Elle est donc souscrite dans une optique uniquement successorale.

Signalons aussi les contrats "mixtes", combinant assurance en cas de vie et assurance en cas de décès. Ces formules permettent la constitution d’une épargne et le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné. L’assureur verse le capital ou la rente au parent/assuré s’il est toujours en vie au terme du contrat, ou au bénéficiaire désigné (l’enfant handicapé) si le parent est décédé. Cette formule allie la constitution d’une épargne à la préparation de votre succession (en avantageant l’enfant handicapé à votre décès).

Une fiscalité qui reste très favorable

Une fiscalité favorable s’applique en cas de décès. Les sommes versées à un bénéficiaire désigné au décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession. Pour des contrats souscrits actuellement, les règles fiscales sont les suivantes : les sommes versées au bénéficiaire correspondant à des primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont soumises à un prélèvement de 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Il est donc possible de transmettre jusqu’à 152 500€ grâce à la fiscalité de l’assurance-vie sans rien payer au fisc. Mais attention, les sommes correspondant à des primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, sont, au-delà de 30 500 €, soumises aux droits de succession applicables en fonction du lien de parenté entre assuré et bénéficiaire (pour un enfant, c’est le barème en ligne directe).

D’où l’intérêt pour les parents de ne pas trop tarder à souscrire un tel contrat. Notez cependant que les produits capitalisés à la date du décès (intérêts) ne supportent aucune taxation.

En résumé :

Avantage : L’assurance-vie, par le biais d’une rente viagère, permet d’assurer des ressources immédiates ou futures à un enfant handicapé. Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € libres de droits de succession.

Inconvénient : Lorsqu’une rente viagère est prévue, les versements cessent au décès de l’enfant handicapé ; aucun capital ne sera versé à ses héritiers.

Liens utiles et références :