Tout savoir sur le congé parental
Tout salarié peut choisir d’interrompre momentanément sa vie professionnelle à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant en prenant un congé parental, de son vrai nom un "congé parental d’éducation". Le congé parental peut être total ou partiel. L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de congé parental, il s’agit d’un droit du salarié. Mode d’emploi du congé parental.
A qui s’adresse le congé parental ?
Le congé parental peut être pris soit par la mère, soit par le père, à condition qu’elle ou il justifie d’un an d’ancienneté au minimum en tant que salarié(e) dans son entreprise. Ce congé peut être pris à l’occasion de la naissance d’un enfant ou à la suite de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Le congé parental peut être pris totalement ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, le salarié doit travailler au moins 16 heures par semaine et répartir ses horaires en accord avec son employeur.
Comment demander un congé parental ?
Le salarié qui souhaite interrompre son travail pour élever son enfant doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en y précisant la date du début du congé parental et sa durée. Si le congé débute immédiatement à l’issue du congé de maternité ou de paternité, le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé parental un mois avant la fin du congé maternité (ou paternité), sinon le délai est de deux mois avant le début souhaité du congé parental.
En cas de demande de prolongation ou de modification du congé parental, le salarié doit en informer son employeur un mois avant la fin du congé prévu au départ. L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande ou à une prolongation du congé parental.
Quelle est la durée du congé parental ?
La durée du congé parental varie selon la situation qui ouvre droit à ce congé. Mais, de façon générale, la durée maximale de ce congé est de un an, renouvelable deux fois, pour la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Le congé parental doit être pris obligatoirement de façon continue.
Il peut débuter à tout moment dès le terme du congé de maternité pris par la mère ou par le père à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental prend fin de fait au plus tard le jour des trois ans de l’enfant. En cas de naissance de plusieurs enfants, la date de fin de congé parental est fixée soit à la date de leur entrée à l’école maternelle, soit, pour la naissance de triplés ou pour l’adoption d’au moins trois enfants, à leur sixième anniversaire.
D’autre part, le congé parental peut être interrompu ou aménagé en temps partiel à tout moment à condition d’en avertir l’employeur dans les délais fixés. A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou à défaut un poste similaire avec la même rémunération.
Quelle est la situation du salarié pendant un congé parental ?
Pendant la durée d’un congé parental, le contrat de travail est suspendu si ce congé est pris en totalité, mais il conserve les bénéfices de tous les avantages qu’il a acquis au sein de son entreprise. Il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle pendant toute la durée du congé, excepté celle d’assistant maternel. Le salarié peut par contre suivre une formation, mais sans être rémunéré, ou bénéficier d’un bilan de compétences.
Quelle rémunération pendant le congé parental ?
Pendant le congé parental, le salarié n’est pas rémunéré par son employeur sauf dans le cas d’une convention collective particulière au sein de son entreprise. Sous certaines conditions, il peut par contre bénéficier d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales.
En complément de l’allocation de base - la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée sous conditions de ressources à l’occasion de la naissance d’un enfant - le salarié en congé parental peut percevoir le complément de libre choix d’activité (CLCA) en cas de naissance ou d’adoption avant le 1er janvier 2015, ou, après cette date, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). A noter, la durée de versement de ces prestations est plus longue si le congé parental est réparti entre les deux parents.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
- Comment calculer sa capacité d'emprunt pour acheter une maison ? Si vous avez un projet d’achat d’une maison, vous devez au préalable savoir quelle est votre capacité d’emprunt, c’est-à-dire combien vous pouvez emprunter pour financer votre projet sans...
- 5 trucs et astuces pour faire baisser la facture de son déménageur ! Que ce soit dans la même ville ou d’une région à l’autre, changer de domicile implique un certain coût. Les dépenses moyennes d’un déménagement avoisinent le millier d’euros. Les...
- Les assurances obligent-elles à utiliser un type particulier de serrure pour sécuriser la maison ? En assurant votre habitation contre le vol auprès d’une compagnie, vous vous engagez à mettre en place des moyens de protection de votre logement contre ce risque. Si elle n’est pas obligatoire...
- Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ? Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19...
- Financement du mariage : quels sont les us et coutumes dans les familles De nos jours, sauf à de rares exceptions, ce sont les futurs mariés qui financent leurs mariages, avec ou pas l’aide de leurs proches et de leurs familles. Mais avez-vous seulement une idée de...
- Invasion de punaises de lit dans la maison : comment régler le problème ? Véritable fléau, la punaise de lit est un petit insecte nocturne qui se niche dans la literie pour venir se nourrir de notre sang pendant que nous dormons paisiblement. Difficiles à déceler,...
- Claudine le 07/12/2022 dans Comment créer un arbre généalogique ? Par quoi commencer ?
Je recherche mes racines d'où vient ma famille étant donné émigré en Algérie ! Nous... - Lilidu29 le 12/10/2022 dans Pourquoi certains frères et sœurs se détestent ?
Dans ma famille, j’étais la cadette. Mon "arrivée" n’aurait pas été annoncée à ma sœur... - Stella le 02/10/2022 dans Pourquoi certains frères et sœurs se détestent ?
En fait je suis blessée à cause de mes parents , ils disent à chaque... - Alex le 19/07/2022 dans Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
J'ai besoin de renouveler mon permis de conduire pour les deux raisons. Le période de... - Justin le 29/06/2022 dans Quelle voiture électrique familliale choisir en LOA ?
Merci beaucoup pour cet article ! Je n'arrivais pas à me décider sur quelle voiture...