Tout savoir sur le congé parental

Tout salarié peut choisir d’interrompre momentanément sa vie professionnelle à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant en prenant un congé parental, de son vrai nom un "congé parental d’éducation". Le congé parental peut être total ou partiel. L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de congé parental, il s’agit d’un droit du salarié. Mode d’emploi du congé parental.

A qui s’adresse le congé parental ?

Le congé parental peut être pris soit par la mère, soit par le père, à condition qu’elle ou il justifie d’un an d’ancienneté au minimum en tant que salarié(e) dans son entreprise. Ce congé peut être pris à l’occasion de la naissance d’un enfant ou à la suite de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Le congé parental peut être pris totalement ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, le salarié doit travailler au moins 16 heures par semaine et répartir ses horaires en accord avec son employeur.

Comment demander un congé parental ?

Le salarié qui souhaite interrompre son travail pour élever son enfant doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en y précisant la date du début du congé parental et sa durée. Si le congé débute immédiatement à l’issue du congé de maternité ou de paternité, le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé parental un mois avant la fin du congé maternité (ou paternité), sinon le délai est de deux mois avant le début souhaité du congé parental.

En cas de demande de prolongation ou de modification du congé parental, le salarié doit en informer son employeur un mois avant la fin du congé prévu au départ. L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande ou à une prolongation du congé parental.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée du congé parental varie selon la situation qui ouvre droit à ce congé. Mais, de façon générale, la durée maximale de ce congé est de un an, renouvelable deux fois, pour la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Le congé parental doit être pris obligatoirement de façon continue.

Il peut débuter à tout moment dès le terme du congé de maternité pris par la mère ou par le père à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental prend fin de fait au plus tard le jour des trois ans de l’enfant. En cas de naissance de plusieurs enfants, la date de fin de congé parental est fixée soit à la date de leur entrée à l’école maternelle, soit, pour la naissance de triplés ou pour l’adoption d’au moins trois enfants, à leur sixième anniversaire.

D’autre part, le congé parental peut être interrompu ou aménagé en temps partiel à tout moment à condition d’en avertir l’employeur dans les délais fixés. A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou à défaut un poste similaire avec la même rémunération.

Quelle est la situation du salarié pendant un congé parental ?

Pendant la durée d’un congé parental, le contrat de travail est suspendu si ce congé est pris en totalité, mais il conserve les bénéfices de tous les avantages qu’il a acquis au sein de son entreprise. Il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle pendant toute la durée du congé, excepté celle d’assistant maternel. Le salarié peut par contre suivre une formation, mais sans être rémunéré, ou bénéficier d’un bilan de compétences.

Quelle rémunération pendant le congé parental ?

Pendant le congé parental, le salarié n’est pas rémunéré par son employeur sauf dans le cas d’une convention collective particulière au sein de son entreprise. Sous certaines conditions, il peut par contre bénéficier d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales.

En complément de l’allocation de base - la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée sous conditions de ressources à l’occasion de la naissance d’un enfant - le salarié en congé parental peut percevoir le complément de libre choix d’activité (CLCA) en cas de naissance ou d’adoption avant le 1^er janvier 2015, ou, après cette date, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). A noter, la durée de versement de ces prestations est plus longue si le congé parental est réparti entre les deux parents.